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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PRESTATIONS

délivrées par la société MY CUP OF TIME SAS

La société My Cup of Time SAS conçoit et réalise des Prestations de Bien-être, relaxation, sieste, sophrologie et/ou tout service tel que présenté sur son site internet dédié www.mycupoftime.com, et/ou tout service pouvant y être associé ou rattaché réalisé par elle-même ou un de ses sous-traitants partenaires au profit d’utilisateurs dénommés ci-après « Bénéficiaires ».
Les Bénéficiaires peuvent être aussi bien des particuliers personnes physiques qui sollicitent individuellement et à titre personnel la réalisation d’une Prestation, que des salariés ou préposés d’une Entreprise Cliente de la société My Cup of Time ayant passé une commande ou un contrat aux fins de permettre à ces derniers d’accéder à ces Prestations.
Dans ce cas les Prestations pourront se dérouler en fonction des accords passés avec le Client, soit au sein des locaux de My Cup of Time SAS, soit au sein des locaux de l’Entreprise cliente qui emploie les Bénéficiaires.
Les Prestations demeurent accessibles à tout Bénéficiaire s’étant inscrit via le site internet dédié, soit préalablement au démarrage d’une ou des Prestations soit lors de la première Prestation.
Un descriptif des Prestations (catalogue) et leurs tarifs et conditions sont disponibles à tout moment sur le site internet dédié, et sont tenus à disposition des Bénéficiaires au sein même des locaux de My Cup of Time SAS.
My Cup of Time SAS demeure l’interlocuteur unique des Bénéficiaires pour toute commande et suivi des Prestations.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’Utilisation (ci après « les Conditions Générales d’Utilisation») ont pour objet de préciser les modalités et conditions d’accès aux Prestations délivrées par la société My Cup of Time SAS, au profit des Bénéficiaires.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION, EFFET
L’inscription en ligne du Bénéficiaire via le site www.mycupoftime.com, mentionnant expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vaudra acceptation de ces dernières sans conditions par le Bénéficiaire.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES
Il est spécifié que l’inscription en ligne aux Prestations proposées et réalisées par la société My Cup of Time SAS est effectuée par le bénéficiaire lors de la création préalable d’un espace personnel sur le site internet www.mycupoftime.com. Lors de la première connexion au site, le Bénéficiaire doit créer son espace à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers doivent demeurer strictement PERSONNELS et CONFIDENTIELS, ainsi que les éléments qui seront consignés au sein de cet espace.

En complément, pour les salariés Bénéficiaires d’entreprises Clientes, My Cup of Time SAS attribue un code entreprise confidentiel qui doit être utilisé lors de la première connexion pour inscription au préalable de tout commencement de Prestation.
Le Bénéficiaire s’engage à conserver l’ensemble de ces données et de ce code en mémoire, d’en prendre soin, de ne les transmettre à aucun autre Bénéficiaire ou tiers.
Il peut être demandé à tout moment au Bénéficiaire de justifier son identité.
Puis, le Bénéficiaire dispose des modes d’accès ci-dessous énumérés, aux services proposés par My Cup of Time  :

- Par téléphone ou fax (ligne dédiée)
- Par Mail (adresse de messagerie dédiée)
- Via le site internet dédié et la connexion dans son espace personnel grâce à un identifiant et à un mot de passe qu’il aura pris soin de créer lors de son inscription en ligne.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix proposés par la société My Cup of Time SAS pour les Prestations sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur actuellement. Si le taux venait à être modifié, à la hausse comme à la baisse, le changement sera répercuté automatiquement et sans délai sur le prix des Prestations même si le changement intervient après confirmation de la commande par le Bénéficiaire.
My Cup of Time SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix des Prestations seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la passation de la commande par le Bénéficiaire.
La grille tarifaire relative aux diverses prestations est remis au Bénéficiaire avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Bénéficiaire dispose de plusieurs moyens de paiement en fonction des accords contractuels existants ou non avec le Client :

- En espèce
- En chèque
- En carte bancaire
- Par virement avec prélèvement fin de mois (soumis à conditions)
- Par versement d’avance sur un compte au nom du Bénéficiaire qui est débité de ses achats et rechargeable à tout moment. (avance remboursable à tout moment sur simple demande)
Pour le cas où un titre de paiement venait à ne pas être honoré ou refusé en banque, les sommes dues seraient majorées des frais divers liés à l’impayé que la société My Cup of Time SAS aurait été contrainte d’engager, et seront refacturées au Bénéficiaire.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DE LA SOCIETE MY CUP OF TIME SAS
La société My Cup of Time SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Prestations réalisées au profit des Bénéficiaires.

Cependant la responsabilité de la société My Cup of Time SAS ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation par le Bénéficiaire du matériel ou d’un appareil qui pourrait être éventuellement nécessaire à la réalisation de la Prestation et ce malgré les directives et conseils donnés par la société My Cup of Time SAS au Bénéficiaire.
- de non respect par le Bénéficiaires de ses obligations contractuelles (définies notamment à l’article 7 ci-dessous)
- de Force Majeure (au sens défini à l’article 9 ci dessous)

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s’engage à signaler tout changement et corriger en fonction les données de son espace personnel de manière à le tenir constamment à jour. Toute modification doit être corrigée au plus tard dans le mois qui suit ledit changement.

En cas d’élément non à jour, le Bénéficiaire ne pourra s’en prévaloir auprès de la société My Cup of Time SAS pour quelque cause que ce soit.
Le Bénéficiaire est responsable du paiement des Prestations en totalité ou bien, dans cadre d’un contrat Client entreprise, de « la part salarié » demeurant à sa charge pour l’ensemble des sommes dues au titre des prestations réalisées pour son bénéfice et dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société My Cup of Time SAS présente dans son catalogue de Prestations les caractéristiques essentielles de ces dernières en conformité avec la législation française en vigueur.

Les photographies et graphismes illustrant les descriptifs Produits, ainsi que ces derniers sont donnés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. A ce titre, la responsabilité de La société My Cup of Time SAS ne saurait être engagée et la validité d’une commande réalisée ne saurait être remise en cause sur le fondement d’erreur ou d’imprécisions par rapport à ces éléments de présentation ou description.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de La société My Cup of Time SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de sa Prestation en raison d’un cas de Force Majeure tel que défini ci-dessous.

La Force Majeure qui libère le Prestataire de ses obligations ou excuse le retard dans l’exécution de ses obligations, s’entend de tout événement ne pouvant être surmonté, malgré une diligence raisonnable de ce dernier tels que et sans que cette liste soit limitative, incendies, explosions, inondations, pénuries de matières ou de transport, insuffisance de courant électrique et d’énergie, accident important affectant la production des fabricants ou des sous-traitants, force majeure des fournisseurs et/ou sous-traitants, tout délai excédant de cinq jours le délai de transport normalement prévisible, grèves, lock-out, émeutes guerres… En cas de retard dans l’exécution des Prestations, ou de suspension provisoire de ces dernières, les délais seront prolongés de la durée du retard ou de la suspension entraînés par l’événement de Force Majeure sans donner lieu à application de pénalités.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
10.1 Collecte des données et finalités
Le Site Internet de la société My Cup of Time a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1964266.
La société My Cup of Time SAS collecte des informations auprès du Bénéficiaire strictement dans le cadre de la réalisation des Prestations et du bon fonctionnement de ces dernières. Elle peut être amenée à partager ces données avec le Partenaire de la société My Cup of Time SAS en charge de réaliser l’exécution de la prestation demandée par le Bénéficiaire.
La société My Cup of Time SAS s’engage à considérer ces données collectées comme strictement confidentielles et à ne pas les céder à des tiers ni à les diffuser à des fins commerciales.
10.2 Droits d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’Ayant-droit  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles :

- Par mail à l’adresse suivante : contact@mycupoftime.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : My Cup of Time SAS  - 6 Boulevard jules Favre, 69006  LYON

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Bénéficiaire est invité à consulter régulièrement les  présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de rester informé des éventuelles modifications qui seraient survenues.

La société My Cup of Time SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, elle s’engage à en informer collectivement les Bénéficiaires par tout moyen (affichage, mail….)

ARTICLE 12 : TERME DE L’ADHESION
12.1 Terme
La société My Cup of Time SAS se réserve la faculté de résilier l’Inscription de plein droit et à tout moment après mise en demeure de 10 jours restée sans effet en cas de violation par le Bénéficiaire de ses obligations en particulier du non paiement des Prestations délivrés par La société My Cup of Time SAS dans le cadre des présentes.

La Prestation prend fin à l’issue de sa réalisation par la société My Cup of Time SAS de la totalité de la Prestation, ou à l’épuisement du crédit prédéterminé, ou à issue de l’abonnement, notamment dans la cadre d’un Prestation effectuée pour le compte d’un Bénéficiaire Particulier.
Pour le cas où le Bénéficiaire est salarié ou préposé d’une Entreprise Cliente, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prendront fin de plein droit dans les cas ci-après définis :
- Arrivée du terme, pour quelque cause que ce soit, du contrat de Prestations de Service entre l’Entreprise Cliente et la société My Cup of Time SAS
- Cessation de la relation de travail entre le Bénéficiaire et son employeur (entreprise Cliente) qui devra être signalé par le Bénéficiaire à la société My Cup of time SAS, au plus tard 8 jours avant le départ effectif de ce dernier et ce par tout moyen.
- Départ du site (mutation) qui devra être signalé par le Bénéficiaire à la société My Cup of time  SAS, au plus tard 8 jours avant le départ effectif de ce dernier et ce par tout moyen.  

 12.2 Effet du terme
A compter de la date de résiliation ou du terme des présentes, le Bénéficiaire n’aura plus accès aux Produits et Services proposés par la société My Cup of Time SAS.

Pour le cas où une commande serait en cours, validée avant le terme effectif de l’Inscription, la commande sera honorée et finalisée par  la société My Cup of Time SAS même après le terme .
Le solde de tout compte entre les Parties devra alors être effectué, par tout moyen, y compris compensation des sommes dues de part et d’autre.
En cas d’avance sur compte constituée au préalable et non consommée au moment du départ, cette dernière sera immédiatement remboursée au Bénéficiaire.